Scrutin n° 1299 · 7 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Résultat : rejeté. 285 votants, 280 suffrages exprimés, majorité requise 141. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".