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Portrait de Charles de Courson

Assemblée nationale, 2002 – aujourd’hui

Charles de Courson

Député (Marne, 5e circonscription), Conseiller municipal de Vanault-Les-Dames, Conseiller départemental (canton Sermaize-Les-Bains, Marne), Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, 74 ans, né à Paris 16, Paris.

  • Centre
  • 3 mandats en cours
  • Parti : Union des démocrates européens, centristes et indépendants
  • Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Charles de Courson, né le 2 avril 1952 à Paris 16, Paris, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, est un homme politique français. Il est actuellement député (Marne, 5e circonscription). Il a été élu député 6 fois à partir de 2002, mandat en cours.

Fiche député : votes et circonscription Page HATVP

Parcours

8 mandats recensés

  1. Mandat local, 15 mars 2026 → aujourd’hui

    Conseiller municipal de Vanault-Les-Dames

  2. Assemblée nationale, 7 juillet 2024 → aujourd’hui

    Député (Marne, 5e circonscription)

    17e législature

  3. Assemblée nationale, 19 juin 2022 → 9 juin 2024

    Député (Marne, 5e circonscription)

    16e législature

  4. Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui

    Conseiller départemental (canton Sermaize-Les-Bains, Marne)

  5. Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022

    Député (Marne, 5e circonscription)

    15e législature

  6. Assemblée nationale, 20 juin 2012 → 20 juin 2017

    Député (Marne, 5e circonscription)

    14e législature

  7. Assemblée nationale, 20 juin 2007 → 19 juin 2012

    Député (Marne, 5e circonscription)

    13e législature

  8. Assemblée nationale, 19 juin 2002 → 19 juin 2007

    Député (Marne, 5e circonscription)

    12e législature

Au Parlement

Groupes, partis, commissions et délégations

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 septembre 2026 → aujourd’hui
  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants, Parti politiqueParti politique, 3 décembre 2025 → aujourd’hui
  • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 décembre 2024 → aujourd’hui
  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 décembre 2024 → aujourd’hui
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Groupe politiqueGroupe politique, 19 juillet 2024 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (221)
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 septembre 2026 → 23 septembre 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 mai 2026 → 18 septembre 2026
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 mai 2026 → 20 mai 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 7 mai 2026 → 18 mai 2026
  • Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 mai 2026 → 6 mai 2026
  • Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, Commission d’enquête, RapporteurCommission ou délégation, 25 février 2026 → 8 juillet 2026
  • Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 24 février 2026 → 8 juillet 2026
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 novembre 2025 → 3 décembre 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 23 janvier 2025 → 6 février 2025
  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants, Parti politiqueParti politique, 4 décembre 2024 → 2 décembre 2025
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2024 → 4 décembre 2024
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 5 novembre 2024 → 20 novembre 2024
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, Commission spécialeCommission ou délégation, 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024
  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 11 septembre 2024 → 24 septembre 2024
  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation, Mission d’informationCommission ou délégation, 11 septembre 2024 → 24 septembre 2024
  • Conférence des Présidents, Conférence des présidents, Rapporteur général de la commission des financesCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 5 mai 2026
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur généralCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 5 juin 2024 → 9 juin 2024
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 4 juin 2024 → 9 juin 2024
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 mai 2024 → 4 juin 2024
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 mai 2024 → 28 mai 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 22 mai 2024 → 9 juin 2024
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 mai 2024 → 9 juin 2024
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 mai 2024 → 27 mai 2024
  • Commission des affaires économiques, Commission permanenteCommission ou délégation, 1 mai 2024 → 7 mai 2024
  • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, Commission spécialeCommission ou délégation, 10 avril 2024 → 9 juin 2024
  • Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 13 mars 2024 → 9 juin 2024
  • Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, Commission d’enquête, SecrétaireCommission ou délégation, 13 mars 2024 → 9 juin 2024
  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation, Mission d’informationCommission ou délégation, 24 janvier 2024 → 9 juin 2024
  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 24 janvier 2024 → 9 juin 2024
  • Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne, Mission d’informationCommission ou délégation, 20 décembre 2023 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 décembre 2023 → 21 décembre 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 novembre 2023 → 22 novembre 2023
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 11 octobre 2023
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 juin 2023 → 30 avril 2024
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 mai 2023 → 12 juin 2023
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 mai 2023 → 25 mai 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 17 mai 2023 → 24 mai 2023
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 mars 2023 → 20 mars 2023
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 4 février 2023 → 16 mai 2023
  • Commission des affaires sociales, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 janvier 2023 → 3 février 2023
  • Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété, Mission d’information, RapporteurCommission ou délégation, 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023
  • Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 décembre 2022 → 19 juillet 2023
  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 décembre 2022 → 9 juin 2024
  • Union des démocrates européens, centristes et indépendants, Parti politiqueParti politique, 2 décembre 2022 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 novembre 2022 → 25 novembre 2022
  • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 novembre 2022 → 9 juin 2024
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 juillet 2022 → 4 août 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 juillet 2022 → 3 août 2022
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 26 janvier 2023
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Groupe politiqueGroupe politique, 29 juin 2022 → 9 juin 2024
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 22 juin 2022 → 28 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 28 janvier 2022 → 17 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 19 janvier 2022 → 8 février 2022
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 décembre 2021 → 21 juin 2022
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 15 décembre 2021 → 21 juin 2022
  • Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 décembre 2021 → 16 février 2022
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 14 décembre 2021 → 14 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 novembre 2021 → 15 décembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 novembre 2021 → 24 novembre 2021
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 16 novembre 2021 → 14 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 novembre 2021 → 24 novembre 2021
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, Commission spécialeCommission ou délégation, 4 novembre 2021 → 14 février 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 juillet 2021 → 23 juillet 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 29 juin 2021 → 12 juillet 2021
  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, Commission spécialeCommission ou délégation, 8 mai 2021 → 9 février 2022
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 13 avril 2021 → 13 décembre 2021
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 13 avril 2021 → 13 décembre 2021
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 mars 2021 → 12 avril 2021
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Commission spéciale, SecrétaireCommission ou délégation, 16 décembre 2020 → 24 août 2021
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 décembre 2020 → 24 août 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2020 → 17 décembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 novembre 2020 → 24 novembre 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2020 → 23 juillet 2020
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 avril 2020 → 26 avril 2020
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 mars 2020 → 15 mars 2021
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 24 mars 2020 → 15 mars 2021
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 mars 2020 → 24 mars 2020
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 23 mars 2020
  • Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas, Mission d’informationCommission ou délégation, 13 décembre 2019 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 novembre 2019 → 26 novembre 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 juillet 2019 → 25 juillet 2019
  • Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, Mission d’informationCommission ou délégation, 12 juillet 2019 → 26 août 2020
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge titulaireInstitution, 1 juillet 2019 → 21 juin 2022
  • Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances, Mission d’informationCommission ou délégation, 23 janvier 2019 → 21 juin 2022
  • Mission flash sur les aviseurs fiscaux, Mission d’informationCommission ou délégation, 23 janvier 2019 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 décembre 2018 → 20 décembre 2018
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 novembre 2018 → 28 novembre 2018
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Commission spécialeCommission ou délégation, 13 novembre 2018 → 17 janvier 2019
  • Libertés et Territoires, Groupe politiqueGroupe politique, 18 octobre 2018 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 octobre 2018 → 10 octobre 2018
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, Commission spécialeCommission ou délégation, 7 juillet 2018 → 11 avril 2019
  • Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, Mission d’informationCommission ou délégation, 26 juin 2018 → 15 janvier 2019
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 25 juillet 2018
  • Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, Mission d’information communeCommission ou délégation, 6 mars 2018 → 24 juillet 2018
  • Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État, Mission d’informationCommission ou délégation, 8 février 2018 → 17 octobre 2018
  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 8 février 2018 → 28 juin 2018
  • Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 janvier 2018 → 21 juin 2022
  • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 janvier 2018 → 21 juin 2022
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Délégation, SecrétaireCommission ou délégation, 20 décembre 2017 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 14 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 9 décembre 2017 → 21 juin 2022
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 7 décembre 2017 → 21 décembre 2017
  • Union des démocrates, radicaux et libéraux, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 21 juin 2022
  • UDI, Agir et Indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 29 novembre 2017 → 17 octobre 2018
  • Cour de justice de la République, Cour de justice de la République, Juge suppléantInstitution, 14 novembre 2017 → 30 juin 2019
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 novembre 2017 → 21 juin 2022
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Mission d’information communeCommission ou délégation, 12 octobre 2017 → 23 mai 2018
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, Comité, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 20 juillet 2017 → 12 octobre 2020
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, ComitéCommission ou délégation, 12 juillet 2017 → 12 octobre 2020
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 30 juin 2017 → 19 mars 2020
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 19 mars 2020
  • Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 28 novembre 2017
  • Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2016 → 20 décembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 décembre 2016 → 16 décembre 2016
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 24 septembre 2016 → 20 juin 2017
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 24 septembre 2016 → 20 juin 2017
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 septembre 2016 → 23 septembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 1 septembre 2016 → 8 novembre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 8 juillet 2016 → 13 juillet 2016
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 mai 2016 → 20 septembre 2016
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 25 mai 2016 → 26 mai 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 mai 2016 → 1 juin 2016
  • Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine, Mission d’information communeCommission ou délégation, 27 janvier 2016 → 5 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 décembre 2015 → 15 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2015 → 11 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 novembre 2015 → 19 novembre 2015
  • Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 octobre 2015 → 12 octobre 2016
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 7 juillet 2015 → 31 décembre 2015
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 2 juillet 2015 → 31 décembre 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juin 2015 → 12 juin 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2014 → 18 décembre 2014
  • Fiscalité agricole, Mission d’informationCommission ou délégation, 28 octobre 2014 → 15 avril 2015
  • Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie, Mission d’informationCommission ou délégation, 1 octobre 2014 → 20 juin 2017
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 2 septembre 2014 → 18 août 2015
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
  • Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Mission d’information, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 4 juin 2014 → 2 octobre 2014
  • Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Mission d’informationCommission ou délégation, 23 mai 2014 → 2 octobre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 15 mai 2014 → 10 juin 2014
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 30 avril 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 16 avril 2014 → 30 octobre 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 13 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2013 → 2 janvier 2014
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 29 octobre 2013 → 14 avril 2016
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, Commission spécialeCommission ou délégation, 22 octobre 2013 → 14 avril 2016
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, Commission d’enquête, PrésidentCommission ou délégation, 15 mai 2013 → 8 octobre 2013
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 14 mai 2013 → 8 octobre 2013
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 avril 2013 → 24 mai 2016
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 26 avril 2013 → 24 mai 2016
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 avril 2013 → 25 avril 2013
  • commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Mission d'évaluation et de contrôle, Mission d’informationCommission ou délégation, 5 décembre 2012 → 20 juin 2017
  • commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 4 décembre 2012 → 19 décembre 2012
  • Association PSLE - Nouveau Centre, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2012 → 20 juin 2017
  • Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, Organisme extraparlementaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 novembre 2012 → 20 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 6 novembre 2012 → 9 novembre 2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spéciale, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 26 septembre 2012 → 22 novembre 2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Commission spécialeCommission ou délégation, 25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
  • Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juillet 2012 → 30 juillet 2012
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 29 juin 2012 → 15 avril 2013
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 28 juin 2012 → 15 avril 2013
  • Union des démocrates et indépendants, Groupe politiqueGroupe politique, 26 juin 2012 → 20 juin 2017
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 octobre 2011 → 25 octobre 2011
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériensCommission ou délégation, 18 octobre 2011 → 19 juin 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 27 juin 2011 → 25 juillet 2011
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2010 → 23 décembre 2010
  • Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts, Délégation du BureauCommission ou délégation, 6 octobre 2010 → 19 juin 2012
  • Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 10 septembre 2010 → 19 juin 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 17 février 2010 → 25 février 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 9 décembre 2009 → 12 janvier 2010
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, Comité, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 27 octobre 2009 → 19 juin 2012
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Comité, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 2 juillet 2009 → 8 juin 2011
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ComitéCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 8 juin 2011
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Vice-présidentCommission ou délégation, 1 juillet 2009 → 19 juin 2012
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2009 → 19 juin 2012
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2), Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 2 avril 2009 → 22 avril 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 26 janvier 2009 → 10 février 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 25 novembre 2008 → 10 février 2009
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 16 juillet 2008 → 23 juillet 2008
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 juin 2008 → 26 juin 2009
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, ComitéCommission ou délégation, 11 février 2008 → 19 juin 2012
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériensCommission ou délégation, 6 février 2008 → 8 juin 2009
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 janvier 2008 → 8 juin 2009
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 29 janvier 2008 → 8 juin 2009
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 9 janvier 2008 → 28 janvier 2008
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 18 décembre 2007 → 26 décembre 2007
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 12 décembre 2007 → 26 décembre 2007
  • Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 août 2007 → 1 octobre 2010
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, Commission mixte paritaire, Membre suppléantCommission ou délégation, 30 juillet 2007 → 31 juillet 2007
  • Mission d'évaluation et de contrôle, Mission d’informationCommission ou délégation, 25 juillet 2007 → 19 juin 2012
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 28 juin 2007 → 8 janvier 2008
  • Nouveau Centre, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2007 → 19 juin 2012
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 27 juin 2007 → 8 janvier 2008
  • Députés n'appartenant à aucun groupe, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 20 juin 2007 → 26 juin 2007
  • Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 mars 2006 → 19 juin 2007
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports aériens et météorologie; Contrôle et exploitation aériensCommission ou délégation, 29 mars 2005 → 19 juin 2007
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, Comité, SecrétaireCommission ou délégation, 6 octobre 2004 → 19 juin 2007
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanente, SecrétaireCommission ou délégation, 5 octobre 2004 → 19 juin 2007
  • Mission d'évaluation et de contrôle, Mission d’informationCommission ou délégation, 21 janvier 2003 → 19 juin 2007
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, ComitéCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Commission permanenteCommission ou délégation, 26 juin 2002 → 19 juin 2007
  • Union pour la Démocratie Française, Groupe politiqueGroupe politique, 25 juin 2002 → 19 juin 2007

Transparence, HATVP

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Résultats électoraux de Charles de Courson

ScrutinTourTerritoireVoixScoreRangIssue
Municipales 20201er tourVanault-les-Dames, Marne (NC)12470,45 %5/12élu·e
Législatives 20241er tour5e circonscription, Marne (Divers centre)21 75142,66 %2/4
Législatives 20242nd tour5e circonscription, Marne (Divers centre)26 39350,43 %1/2élu·e
Législatives 20221er tour5e circonscription, Marne (Divers droite)16 32944,54 %1/9en tête
Législatives 20222nd tour5e circonscription, Marne (Divers droite)21 32563,03 %1/2élu·e

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Participation 18,3 % : 532 pour, 1 212 contre, 41 abstentions sur 9 759 scrutins.

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Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).