Scrutin n° 6797 · 21 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 125 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".