Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1143 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1142 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1141 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1140 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1139 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1138 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 53 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1137 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 53 contre · 4 abst.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1136 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1135 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 60 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1134 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 60 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1133 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 61 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1132 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 73 contre · 14 abst.
- l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1131 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 11 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1130 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 33 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1129 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 6 abst.
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1128 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst.
- l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1127 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1126 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 21 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1125 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1124 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1123 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1122 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 8 contre · 1 abst.
- l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1121 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1120 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 13 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1119 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1118 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 56 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1117 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1116 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 38 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1115 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 45 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1114 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 39 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1113 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1112 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 38 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1111 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1110 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 40 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1109 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1108 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 25 contre · 1 abst.
- l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1107 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1106 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 45 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1105 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1104 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1103 · 21 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1102 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 119 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1101 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 84 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1100 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 22 abst.
- l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1099 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1098 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1097 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 26 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1096 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 3 contre · 16 abst.
- l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1095 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 81 contre · 11 abst.
- l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1094 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst.