Scrutin n° 1140 · 24 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Résultat : adopté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	pour	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Droite Républicaine	pour	3	0	1
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
PO847173	pour	5	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0