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Scrutin n° 8931 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 150 votants, 149 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

148

Contre

1

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour51000
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour8100
Horizons & Indépendantspour8010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (148)

Contre (1)

Abstention (1)