Scrutin n° 1940 · 21 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat : rejeté. 199 votants, 198 suffrages exprimés, majorité requise 100. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".