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les-elections.fr

Scrutin n° 2603 · 19 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 70 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

10

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03600
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour0001
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0300
Non inscritcontre0100

Pour (10)

Contre (60)

Abstention (0)