Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3443 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 122 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3442 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 124 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3441 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 128 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3440 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 132 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3439 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 129 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3438 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 116 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3437 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 70 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3436 · 6 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 49 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3435 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 196 contre · 13 abst.
- l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3434 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 236 pour · 64 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3433 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 105 pour · 225 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3432 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3431 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3430 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3429 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3428 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3427 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 140 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3426 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 215 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3425 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 118 pour · 186 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3424 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 169 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3423 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 148 contre · 22 abst.
- l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3422 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 234 pour · 61 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3421 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 129 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3420 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 104 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3419 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 109 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3418 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 167 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3417 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 165 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3416 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3415 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 104 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3414 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3413 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3412 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3411 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 125 pour · 132 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3410 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 163 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3409 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 159 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3408 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 167 pour · 67 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3407 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 224 pour · 2 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3406 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 105 contre · 56 abst.
- l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3405 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 86 contre · 78 abst.
- l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3404 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 95 contre · 47 abst.
- l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3403 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 238 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3402 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 192 pour · 92 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3401 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 192 pour · 97 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3400 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 102 contre · 55 abst.
- l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3399 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 131 contre · 21 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3398 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst.
- l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3397 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 199 pour · 17 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3396 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3395 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3394 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 38 contre · 40 abst.