Scrutin n° 3413 · 5 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 252 votants, 251 suffrages exprimés, majorité requise 126. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	57	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	38	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	35	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	21	0	3
Écologiste et Social	pour	20	0	0	0
Les Démocrates	contre	2	5	1	1
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	11	0	0
Non inscrit	contre	0	4	0	0