Scrutin n° 3402 · 4 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 285 votants, 284 suffrages exprimés, majorité requise 143. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	83	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	41	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	38	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	39	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	14	1	3
Écologiste et Social	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	5	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	4	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0