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les-elections.fr

Scrutin n° 9969 · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 108 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

30

Contre

29

Abstentions

49

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00180
Ensemble pour la Républiqueabstention01631
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0090
Socialistes et apparentéscontre02160
Droite Républicainepour8010
Écologiste et Socialcontre0520
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (29)

Abstention (49)