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les-elections.fr

Scrutin n° 9967 · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 98 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

27

Contre

71

Abstentions

38

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00260
Ensemble pour la Républiquecontre12101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentésabstention01830
Droite Républicainepour6040
Écologiste et Socialcontre0810
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour5200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0510
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (27)

Contre (71)

Abstention (38)