Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9966 · 17 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

50

Contre

86

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour21210
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0600
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0200

Pour (50)

Contre (86)

Abstention (2)