Scrutin n° 9587 · 3 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 177 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	1	57	0
Ensemble pour la République	contre	11	3	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	15	1	0
Socialistes et apparentés	abstention	4	5	7	0
Droite Républicaine	pour	14	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	3	11	0
Les Démocrates	pour	9	0	0	1
Horizons & Indépendants	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	7	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	9	0
Non inscrit	pour	3	0	0	0