Scrutin n° 6901 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 232 votants, 231 suffrages exprimés, majorité requise 116. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".