Scrutin n° 6435 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".