Scrutin n° 4022 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 196 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	59	1	0
Ensemble pour la République	contre	0	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	22	0	2	0
Droite Républicaine	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0