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Scrutin n° 3996 · 19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 284 votants, 247 suffrages exprimés, majorité requise 124. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

84

Contre

163

Abstentions

37

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08221
Ensemble pour la Républiquepour54711
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00260
Socialistes et apparentéspour37000
Droite Républicainepour51200
Écologiste et Socialabstention19020
Les Démocratescontre11310
Horizons & Indépendantspour5510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6010
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0330
Non inscritpour3100

Pour (84)

Contre (163)

Abstention (37)