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les-elections.fr

Scrutin n° 3995 · 19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 286 votants, 247 suffrages exprimés, majorité requise 124. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

87

Contre

160

Abstentions

39

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08221
Ensemble pour la Républiquepour54801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00290
Socialistes et apparentéspour37000
Droite Républicainepour71000
Écologiste et Socialpour20020
Les Démocratespour21110
Horizons & Indépendantspour5510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0330
Non inscritpour3010

Pour (87)

Contre (160)

Abstention (39)