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Scrutin n° 3993 · 19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 276 votants, 246 suffrages exprimés, majorité requise 124. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

74

Contre

172

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08201
Ensemble pour la Républiquecontre44611
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00260
Socialistes et apparentéspour37000
Droite Républicainecontre11600
Écologiste et Socialpour20000
Les Démocratescontre11100
Horizons & Indépendantscontre01010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0420
Non inscritpour2200

Pour (74)

Contre (172)

Abstention (30)