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Scrutin n° 3991 · 19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 268 votants, 241 suffrages exprimés, majorité requise 121. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

61

Contre

180

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08201
Ensemble pour la Républiquecontre44601
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00210
Socialistes et apparentésabstention29230
Droite Républicainecontre11600
Écologiste et Socialpour21000
Les Démocratescontre11210
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2500
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour2220
Non inscritcontre0400

Pour (61)

Contre (180)

Abstention (27)