Scrutin n° 3926 · 18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat : rejeté. 313 votants, 233 suffrages exprimés, majorité requise 117. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	81	0	0
Ensemble pour la République	contre	52	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	45	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	36	0
Droite Républicaine	pour	6	0	14	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	18	0
Les Démocrates	pour	18	0	0	1
Horizons & Indépendants	pour	3	2	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	9	0	0
Non inscrit	pour	3	1	0	0