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Scrutin n° 3868 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 205 votants, 195 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Présidente de séance.

Pour

95

Contre

100

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour55000
Ensemble pour la Républiquecontre22511
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre02410
Droite Républicainepour24000
Écologiste et Socialcontre02100
Les Démocratescontre2320
Horizons & Indépendantscontre2761
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour1000

Pour (95)

Contre (100)

Abstention (10)