Scrutin n° 3391 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 225 votants, 195 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	64	1	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	32	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	24	1
Socialistes et apparentés	pour	31	0	0	0
Droite Républicaine	pour	9	6	1	3
Écologiste et Social	contre	0	18	0	0
Les Démocrates	contre	2	6	1	1
Horizons & Indépendants	pour	2	12	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	2	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Non inscrit	abstention	0	0	1	0