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les-elections.fr

Scrutin n° 1339 · 10 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 134 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

89

Contre

43

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquepour9611
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre0210
Écologiste et Socialpour9001
Les Démocratespour16000
Horizons & Indépendantspour5200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0600
Non inscritpour2000

Pour (89)

Contre (43)

Abstention (2)