Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".