Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3293 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 125 pour · 143 contre · 91 abst.
- l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3292 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 260 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3291 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 82 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3290 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3289 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3288 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 255 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3287 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst.
- l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3286 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3285 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3284 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3283 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 236 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3282 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 241 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3281 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 147 pour · 207 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3280 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 147 pour · 205 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3279 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 148 pour · 203 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3278 · 31 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 3277 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 170 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 3276 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 164 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 3275 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 165 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).n° 3274 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 134 pour · 144 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3273 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst.
- la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3272 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3271 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 148 pour · 173 contre · 6 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3270 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 149 pour · 151 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3269 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 184 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3268 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 190 pour · 113 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3267 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 150 pour · 166 contre · 3 abst.
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3266 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 111 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3265 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 151 pour · 153 contre · 6 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3264 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 149 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3263 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 123 pour · 187 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3262 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 185 contre · 6 abst.
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).n° 3261 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst.
- la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).n° 3260 · 30 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3259 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 101 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3258 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 110 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3257 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3256 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 118 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3255 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 113 pour · 164 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3254 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 123 pour · 161 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3253 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 115 pour · 166 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3252 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3251 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3250 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3249 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 169 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3248 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 106 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3247 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 120 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3246 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 205 pour · 30 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3245 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 125 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3244 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 128 contre · 5 abst.