Scrutin n° 3256 · 29 octobre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 219 votants, 216 suffrages exprimés, majorité requise 109. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	54	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	30	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	31	0	0	1
Socialistes et apparentés	pour	37	0	1	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0	3
Écologiste et Social	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	pour	3	10	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	7	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0