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les-elections.fr

Scrutin n° 9914 · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 99 votants, 99 suffrages exprimés, majorité requise 50. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

33

Contre

66

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquepour31301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0901
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (33)

Contre (66)

Abstention (0)