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les-elections.fr

Scrutin n° 9913 · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

31

Contre

69

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre1901
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (31)

Contre (69)

Abstention (0)