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les-elections.fr

Scrutin n° 9912 · 16 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

60

Contre

30

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquepour14001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre0900
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour5221
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (60)

Contre (30)

Abstention (2)