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les-elections.fr

Scrutin n° 9792 · 9 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

62

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (62)

Contre (0)

Abstention (0)