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Scrutin n° 8727 · 14 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 147 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

109

Contre

37

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre1510
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour1100

Pour (109)

Contre (37)

Abstention (1)