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les-elections.fr

Scrutin n° 8099 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

45

Contre

88

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre12101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre01300
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (45)

Contre (88)

Abstention (0)