Scrutin n° 8087 · 9 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	28	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	0	0	0

Position des groupes

Pour (46)

Contre (85)

Abstention (0)