Scrutin n° 6405 · 7 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".