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les-elections.fr

Scrutin n° 4707 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Résultat : adopté. 143 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

106

Contre

17

Abstentions

20

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10190
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01710
Socialistes et apparentéspour57000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (106)

Contre (17)

Abstention (20)