Scrutin n° 4706 · 10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Résultat : adopté. 108 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	24	0	1
Ensemble pour la République	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	10	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Position des groupes

Pour (76)

Contre (32)

Abstention (0)