Scrutin n° 4705 · 10 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".