Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4672 · 8 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 108 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

106

Contre

1

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16000
Ensemble pour la Républiquepour22101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour6001
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour8000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour3000

Pour (106)

Contre (1)

Abstention (1)