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les-elections.fr

Scrutin n° 4089 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 195 votants, 189 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

79

Contre

110

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour66000
Ensemble pour la Républiquecontre03101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre03410
Droite Républicainepour4210
Écologiste et Socialcontre0620
Les Démocratescontre2600
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0310
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4010
Non inscritcontre0100

Pour (79)

Contre (110)

Abstention (6)