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Scrutin n° 4021 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 152 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

57

Contre

47

Abstentions

48

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10430
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour22000
Droite Républicainecontre01110
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0330
Non inscritcontre0200

Pour (57)

Contre (47)

Abstention (48)