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Scrutin n° 4016 · 20 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 224 votants, 214 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente de séance.

Pour

164

Contre

50

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour67010
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour33000
Socialistes et apparentéspour36010
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialpour19000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre11410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Non inscritcontre1210

Pour (164)

Contre (50)

Abstention (10)