Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3989 · 19 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 257 votants, 254 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

5

Contre

249

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre08201
Ensemble pour la Républiquepour53601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre03600
Droite Républicainecontre01500
Écologiste et Socialcontre01900
Les Démocratescontre01400
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0410
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0310
Non inscritcontre0100

Pour (5)

Contre (249)

Abstention (3)