Scrutin n° 3905 · 18 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat : rejeté. 209 votants, 203 suffrages exprimés, majorité requise 102. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	60	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	23	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	6	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	11	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	contre	1	2	0	0