Scrutin n° 3873 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 182 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	51	0	0
Ensemble pour la République	contre	22	4	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	25	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	15	0	0
Écologiste et Social	pour	17	1	0	0
Les Démocrates	contre	2	4	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	15	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0