Scrutin n° 3869 · 17 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 191 votants, 188 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	51	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	pour	19	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	1	11	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0	0