Scrutin n° 3392 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 202 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	2	1	60	0
Ensemble pour la République	contre	2	28	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	1	1
Socialistes et apparentés	contre	1	7	14	0
Droite Républicaine	contre	0	7	5	3
Écologiste et Social	abstention	0	4	9	0
Les Démocrates	contre	0	12	0	1
Horizons & Indépendants	contre	1	12	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	1	0	3	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0