Scrutin n° 3373 · 3 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 220 votants, 211 suffrages exprimés, majorité requise 106. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	71	0	1	1
Ensemble pour la République	pour	29	2	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	33	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	pour	12	0	0	3
Écologiste et Social	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	pour	6	2	3	1
Horizons & Indépendants	abstention	4	0	5	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0